4/ Civil et pénal, pourquoi tant de confusion ?

Le droit civil et le droit pénal forment deux branches bien distinctes, alors pourquoi cela semble t il si peu clair dans la vie courante.

Dans notre éducation nous apprenons la « morale » (ne souriez pas?), c'est à dire distinguer ce qui est bien de ce qui est mal. Nous apprenons aussi qu'il existe des lois qui définissent le permit et l'interdit, que les lois sont faites pour le « bien » commun. Il est assez naturel de commencer à confondre ce qui est « bien » avec ce qui est « permis » et ce qui est mal avec ce qui est « interdit ».

Sur ce qui est déjà un raccourci, viens se rajouter un vocabulaire « attrape tout » imprécis : on parlera indistinctement de condamnation, de jugement, de justice aussi bien pour désigner les concepts techniques de l'action judiciaire que des concepts moraux abstraits.

Une autre source de confusion vient de la réalité pratique de l'institution judiciaire : les affaires civiles et pénales se plaident dans les mêmes bâtiments, avec les mêmes personnels. Tout favorise donc l'amalgame entre le pénal et le civil : Même lieu, même décorum, même vocabulaire (avocat, juge, victime, greffier, preuves, responsabilité?).

Enfin beaucoup d'affaires en particulier celles dont on parle le plus imbriquent droit civil et pénal.

Prenons quelques exemples, en commençant par des cas simples, sans mélanges de genre :

Délit pénal pur : je grille un feu rouge, je ne provoque aucun accident. Je ne mets en danger personne, car la route est déserte (il y a juste deux gendarmes cachés derrière un arbre). Aucun dommage n'existe, aucune victime ne se plaint mais j'ai quand même fait quelque chose d'interdit : il y aura donc une sanction pénale (une amende plus éventuellement un retrait de permis).

Responsabilité civile pure : je quitte un appartement loué, lors de l'état des lieux on voit que le plancher est complètement moisi. Le propriétaire estime que de ma faute : en rangeant mes affaires de plongée, j'ai fini par pourrir le plancher. J'estime, que ce n'est pas de ma faute : ce qui est en cause c'est une canalisation qui fuit. Si nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord, l'affaire risque d'aller au tribunal : soit que je porte plainte pour récupérer la caution que le propriétaire refuse de me rendre, soit que ce soit le propriétaire qui porte plainte pour obtenir une somme qui dépasserait la caution. Il n'y a pas de délit, seulement une appréciation différente des causes d'un dommage.

Ensuite les choses se compliquent : bien souvent un délit pénal fait une ou des victimes, qui subissent donc un préjudice, un dommage.

Quand une personne a été victime d'une agression, d'un vol (délit pénal caractéristique) elle a souvent subit des conséquences dommageables.

Le voleur, l'agresseur va donc être poursuivi dans deux domaines différends :

• Au pénal, car voler ou attaquer quelqu'un est interdit par la loi et si la société laisse faire de tels actes elle va vers le chaos.

• Au civil car la victime doit obtenir réparation des dommages qu'elles a subit. Par exemple il n'y a pas de raisons que ce soit elle qui doive payer un serrurier pour réparer sa porte forcée, payer les frais médicaux si elle a été blessée. La victime doit également être indemnisée pour son préjudice moral : la douleur, la peur ont un « coût » difficilement évaluable certes mais que faute de mieux on « réparera » avec de l'argent.

On va dons se retrouver dans un procès pénal avec une « partie civile » : la victime. Au cours de ce seul procès, le tribunal peut décider de la sanction pénale (la punition) et de la réparation civile (l'indemnisation).

Remarquons qu'il n'est pas nécessaire que la victime « porte plainte » pour qu'il y ait délit.

Alfred « casse la figure » de Bernard. Bernard ne porte pas plainte, parce qu'il estime que cette bagarre est une affaire « entre hommes » et que ce serait déshonorant de faire appel à la justice. Si la justice est au courant de l'affaire elle peut (elle doit) poursuivre malgré l'absence de plainte, justement parce qu'une société civilisée estime que la violence n'est pas un mode de relation acceptable. Donc avec ou sans plainte, avec ou sans victime la société doit (devrait) poursuivre les délits pénaux.

Dans la pratique les choses ne sont souvent pas si simple :

• Souvent, si la victime ne s'adresse pas elle-même à la justice, le délit reste inconnu et forcement la justice ne peut pas poursuivre.
• Souvent également la victime est un témoin essentiel des faits (voir le seul) : elle seule peut fournir une liste des biens volée, elle seule peut reconnaître son agresseur, elle seule peut se faire examiner par un médecin pour constater des traces de coups. Sans coopération de la victime le dossier est souvent vide.

Ceci favorise la croyance que le délit pénal passe par l'existence d'une victime et d'un préjudice ce qui accroît la confusion civil / pénal.

La réalité matérielle de l'institution judiciaire et surtout l'insuffisance de ses moyens tends à amplifier la confusion :

La justice, la police, qui manquent de moyens, renâclent souvent à poursuivre les petits délits, alors si la victime ne se manifeste pas il peut être tentant pour l'administration de s'économiser du travail et de « classer sans suite ».

Même si la victime se manifeste, l'administration peut être tentée de s'éviter des soucis et des frais en minorant l'affaire. Par exemple en « civilisant » une affaire pénale, voire en la traitant hors cadre judiciaire par un processus de médiation

Exemple : Fred vole le vélo de Gérard. Gérard croise Fred dans la rue sur son vélo et porte plainte contre Fred pour vol. La police n'a pas envie d'arrêter Fred qui a beaucoup d'amis, la justice ne saurait pas lui trouver une place en prison de toute façon. Alors si Gérard insiste vraiment on peut lui proposer une médiation : un médiateur convint Fred de payer le vélo volé et la plainte de Gérard est classée.

On voit donc que malgré leurs différences fondamentales civil et pénal s'entremêlent.

Les Glenan, l'école : http://cip.glenans.free.fr