Notions de responsabilité civile et pénale

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responsabilité pénale

1/ Introduction

Rien ne nous soustrait à nos responsabilités quels que soient nos actes , qu'il s'agisse d'activités de plongée ou de simples activités familiales ou professionnelles. C'est la règle dans tout cadre social.

Même si Montesquieu affirmait :

"On ne doit toucher aux lois que d'une main tremblante"

Il n'en reste pas moins vrai que le droit nous rattrape toujours et que nous ne pouvons pas occulter cet aspect de nos activités, que nous soyons responsable d'une palanquée, d'un groupe, d'un club ou entre amis.

Le droit appliqué à toutes les activités humaines et aux relations sociales entre individus ne date pas d'aujourd'hui. Il résulte du droit Napoléon et plus précisément du Code Civil et du Code Pénal. Il nous faudra donc distinguer en plus de la responsabilité morale qui appartient à chacun d'entre nous, la responsabilité civile et la responsabilité pénale.

Si la responsabilité est la sanction juridique de l'activité d'une personne, la faute est le fondement de la responsabilité.


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